OGM Pau - Un arrêté municipal anti-OGM examiné par le tribunal administratif

Le maire de Mouchan, Christian Touhé-Rumeau avait connu une première victoire devant ce même tribunal et devant la cour administrative d'appel de Bordeaux où une demande de suspension de cet arrêté, déposée par le Préfet du Gers, avait été déboutée. Cette fois, le préfet du Gers conteste l'arrêté municipal sur le fond et en demande l'annulation. Le commissaire du gouvernement estime que le maire n'a pas compétence en la matière, que l'arrêté porte atteinte au commerce et à l'industrie des OGM et de plus qu'il n'existe pas de certitude sur le risque que représentent les cultures d'OGM sur l'environnement. Le défenseur du maire de Mouchan, Me Corinne Lepage s'est pour sa part appuyée sur une directive européenne qui stipule que le feu vert aux cultures OGM doit être conditionné à une étude de l'impact sur l'environnement des parcelles. L'ancienne ministre de l'environnement a souligné le risque que les parcelles d'OGM faisaient courir aux cultures biologiques situées sur la commune.